Conditions générales de vente

 

FOURNISSEUR

Barto S.a.s. di Barzelogna Luca

CLIENT

La personne qui achète les produits vendus sur ce site (www.officinatonazzo.it).

Objet du contrat

Il s'agit de la vente de biens publiés sur les pages du site www.officinatonazzo.it . Les commandes peuvent être passées via notre site web, par fax en remplissant le formulaire de commande approprié et en l'envoyant au +390498842722, ou par téléphone au +390497966511. Tous les prix indiqués sur notre site s'entendent TVA comprise et peuvent être modifiés sans préavis. L'expédition et le paiement peuvent être effectués de différentes manières, comme indiqué ci-dessous, au choix du client.

Il est possible de retirer la marchandise dans notre entrepôt situé via del Santo 174 à Limena (PD), après accord téléphonique. Dans ce cas, les frais d'expédition ne seront pas facturés.

Barto S.a.s. di Barzelogna Luca se réserve le droit de modifier la description des produits ainsi que les conditions de vente publiées sur ce site, sans préjudice de la validité des contrats déjà conclus avant la modification.

 

Conditions d'achat

La procédure d'achat en ligne ou par téléphone génère immédiatement l'activation d'une proposition d'achat de la part de l'utilisateur. Barto S.a.s. di Barzelogna Luca, dans le cas de commandes passées via le site web, enverra automatiquement par e-mail la confirmation de réception de ladite proposition et la documentation informative prévue par l'article 52 du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

ATTENTION : si vous passez une commande via le site web ou par téléphone et que vous choisissez le mode de paiement contre remboursement (paiement en espèces au livreur), et que vous refusez la livraison sans avoir préalablement contacté Barto S.a.s par e-mail à l'adresse informazioni@officinatonazzo.it ou par téléphone au +390497966511, les frais engagés vous seront facturés, à savoir les frais d'expédition, les frais de stockage et les frais de retour de la marchandise, pour un montant total de 20,00 €. Les mêmes conditions s'appliquent lorsque le transporteur n'est pas en mesure de livrer la marchandise en raison d'une adresse de destination incorrecte ou incomplète.

ATTENTION : Articles disponibles en 2/5 jours ouvrables

Si vous commandez des articles disponibles en 2/5 jours, cela signifie qu'ils ne sont pas disponibles en stock et qu'ils sont donc immédiatement commandés au fournisseur.

Il peut arriver que le fournisseur ne dispose pas de l'article ou qu'il y ait des retards d'une autre nature que nous ne pouvons contrôler, de sorte que l'attente peut se prolonger au-delà de 5 jours.

Sans indication contraire de la part du client, la commande est mise en attente jusqu'à ce que l'article soit à nouveau disponible. Le client peut demander le remboursement de ces articles à tout moment.

Modes de paiement et remboursements

La validité de la commande prend effet au moment du paiement, la commande en attente de paiement est considérée comme valable pendant 8 jours à compter de la date effective de la commande. Passé ce délai, elle est automatiquement annulée.

PAYPAL : Pour les paiements effectués via Paypal/carte de crédit, les frais d'encaissement de Paypal, égaux à 4 % du montant total de la commande, seront automatiquement ajoutés.

VIREMENT BANCAIRE : Si vous choisissez le virement bancaire comme mode de paiement, la marchandise sera expédiée dès réception du virement sur le compte bancaire de l'entreprise.

Coordonnées bancaires pour le virement bancaire

• Titulaire : Barto S.a.s
• Banque : Bancoposta
• IBAN : IT34L0760112100000092305242
• BIC/SWIFT : BPPIITRRXXX
• Motif : indiquer le numéro de la commande

CONTRE REMBOURSEMENT : Paiement en espèces uniquement au transporteur pour des montants inférieurs à 999,99 €

En espèces, par carte de crédit ou par carte bancaire à notre comptoir de vente.

Pour tous les modes de paiement, la livraison en Italie (îles exclues) s'effectue normalement dans les 24/72 heures, à condition que les paiements aient été crédités, que la marchandise soit disponible au moment de la commande et que la procédure de commande ait été menée à bien (voir l'e-mail de confirmation de commande).

Si vous avez passé une commande en choisissant le paiement via Paypal et que, pour une raison quelconque, la transaction n'a pas abouti, vous pouvez demander un lien de paiement direct en envoyant un e-mail à informazioni@officinatonazzo.it en précisant votre numéro de commande et toute autre information utile.

ATTENTION : les paiements envoyés de manière autonome, ne correspondant pas au montant total effectif des marchandises commandées (par exemple, absence des frais d'expédition si demandés, frais d'encaissement ou autres) et sans aucune communication à l'entreprise, entraîneront uniquement et exclusivement des retards dans le traitement de la commande.

Les prix indiqués sur le site web, les remises Vespaclub ou les tarifs réservés aux ateliers/revendeurs sont TOUJOURS VALABLES, ne sont pas rétroactifs et ne peuvent être appliqués aux commandes déjà passées. Les achats effectués directement à notre comptoir de vente sont soumis aux prix indiqués sur le site web, aux remises Vespaclub ou aux tarifs des revendeurs, selon la liste de prix de l'acheteur.

À LIRE ATTENTIVEMENT : Les factures de vente ne sont pas émises automatiquement et doivent être demandées au moment de la commande, uniquement pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 80,00 €.

Il est nécessaire d'informer le service des achats par téléphone au 0497966511 ou par e-mail à l'adresse informazioni@officinatonazzo.it de votre souhait de recevoir une facture.

REMBOURSEMENTS : Pour demander le remboursement d'un article acheté, vous devez communiquer rapidement à Barto S.a.s. toutes les informations fiscales et les détails relatifs à la commande. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui choisi pour finaliser la commande et sera effectué par l'administration.

Le remboursement n'est pas immédiat mais suit des délais administratifs qui peuvent aller jusqu'à 30 jours maximum.

En passant une commande auprès d'Officina Tonazzo / Barto S.a.s., vous acceptez les conditions de vente dans leur intégralité et prenez également connaissance des délais relatifs aux remboursements.

 

Garantie et retour des produits

Conformément aux articles 128 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, la garantie réservée exclusivement au consommateur privé est de 2 ans, tandis que pour les achats effectués par des professionnels titulaires d'un numéro de TVA, les dispositions du Code civil s'appliquent et la garantie est de 12 mois.

Pour que la garantie soit valable, le produit doit avoir été utilisé correctement, conformément à sa destination et aux instructions figurant dans la documentation jointe ; elle ne peut être exercée que si vous êtes en possession des documents d'expédition originaux. Les pièces soumises à l'usure sont exclues de la garantie.

La garantie et/ou le remplacement des produits sont exclus dans les cas suivants :

• Les produits ont été installés ou assemblés par du personnel non qualifié ;
• Les produits n'ont pas été utilisés conformément aux paramètres établis par le fabricant ;
• Les produits ont été altérés ;
• Les produits ne sont pas intacts ;
• Les produits ne sont pas intacts ;
• Les produits ne portent pas l'étiquette de garantie avec le numéro de série ;
• Les produits sont dépourvus de leur emballage, de leurs accessoires et de leurs manuels d'origine ;
• Les produits ont été envoyés dans un emballage approximatif et les précautions nécessaires n'ont pas été prises pour éviter qu'une ou plusieurs pièces ne s'entrechoquent et ne provoquent des défauts ;
• L'emballage d'origine est endommagé et ne peut donc plus être utilisé pour revendre la marchandise qu'il contient ;
• Les produits ont été soumis à des décharges électriques et à des tensions non conformes aux caractéristiques du produit, décrites dans le manuel ou sur les plaques signalétiques ;
• Les produits ont subi des modifications non autorisées et/ou non conformes aux spécifications du fabricant ;
• Les pannes ou défauts ont été causés par des pièces étrangères et/ou résultant d'un conflit avec des composants supplémentaires à l'intérieur du même colis ;
• Les produits ont fait l'objet d'une intervention effectuée par les clients sans autorisation préalable ;
• Les produits en question sont des pièces de rechange électriques déjà installées.

Pour bénéficier de l'assistance pendant la période de garantie, il est nécessaire d'envoyer un e-mail à informazioni@officinatonazzo.it en indiquant la nature et les caractéristiques du défaut constaté et en joignant tous les documents d'achat (bon de livraison, etc.).

Les produits doivent être renvoyés exclusivement dans leur emballage d'origine ; les emballages mal faits ou inappropriés entraînent l'annulation de la garantie. Chaque produit doit être renvoyé complet avec son équipement d'origine (câbles, manuels, logiciels, etc.) et les documents de transport originaux.

L'absence de l'équipement entraîne l'incomplétude du produit et ne permettra donc pas l'échange du produit lui-même s'il est jugé irréparable et donc remplaçable. Afin de limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons, dans la mesure du possible, de le placer dans un second carton ; il faut éviter dans tous les cas d'apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit.

Toute marchandise livrée sans autorisation préalable sera systématiquement refusée et renvoyée. En cas de défaut de conformité, Barto S.a.s. procédera, sans frais pour le client, à l'exception des frais de transport, à la remise en conformité du produit par réparation ou remplacement du produit, ou à la réduction du prix de vente ou à la résiliation du contrat, avec remboursement du montant versé à titre de contrepartie.

Si, à la suite d'une intervention d'un centre d'assistance agréé, le défaut ne s'avère pas être un défaut de conformité au sens du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, les frais de vérification et de remise en état demandés par l'assistance agréée, ainsi que les frais de transport, s'ils ont été supportés par Barto S.a.s. di Barzelogna Luca, seront à la charge du client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire avec Barto S.a.s.

 

Droit de rétractation

Conformément au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, le consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat à distance, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que par les personnes qui achètent en tant que personnes physiques à des fins personnelles et non liées à leur activité professionnelle. Le droit de rétractation s'exerce, conformément aux dispositions de l'article 73, paragraphe 5, du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, par l'envoi, dans le délai prévu, d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Barto S.a.s. di Barzelogna Luca via del Santo 174, 35010 Limena (PD). Après réception de la communication, nous contacterons le client pour lui indiquer les modalités de retour de la marchandise.

Conformément à l'article 67, paragraphe 3, le produit est retourné à l'expéditeur aux frais du consommateur. Aucun remboursement n'est prévu si la marchandise n'est pas intacte, dans son emballage ou son conditionnement d'origine avec un emballage extérieur adéquat, si elle a été utilisée ou altérée, si les accessoires et la documentation d'origine sont manquants et si elle n'est pas accompagnée des documents de transport originaux.

Les retours non convenus ne sont pas acceptés. L'expédition, jusqu'à la confirmation de réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client. En cas de dommage du bien pendant le transport, Barto S.a.s. di Barzelogna Luca informera le client de l'incident (dans les 5 jours suivant la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer rapidement une plainte auprès du transporteur qu'il a choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré) ; Dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour être retourné, et la demande de rétractation sera simultanément annulée.

Barto S.a.s. di Barzelogna Luca ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés. À son arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné afin d'évaluer d'éventuels dommages ou altérations non dus au transport. Si l'emballage et/ou l'emballage d'origine sont endommagés, Barto S.a.s. retiendra un pourcentage du remboursement dû, qui ne dépassera en aucun cas 10 % de celui-ci, à titre de contribution aux frais de remise en état.

 

Traitement des données personnelles

Le décret législatif n° 196/2003 garantit que le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes physiques, avec une référence particulière à la confidentialité et à l'identité personnelle. Nous traiterons vos données de manière licite et correcte, dans le respect total de vos droits et en particulier de votre confidentialité.

Conformément au décret législatif n° 196/2003, Barto S.a.s. di Barzelogna Luca vous informe que le traitement de vos données aura pour seule finalité l'exécution du contrat. Vos données seront donc nécessairement transmises à la société de transport avec laquelle nous travaillons. Le consentement au traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat de vente. Ce consentement permettra à Barto S.a.s. di Barzelogna Luca de vous informer à l'avenir des nouveautés, des promotions et des initiatives. L'adhésion à ce mode de traitement est facultative.

Les informations en notre possession ne seront en aucun cas utilisées à des fins autres que celles indiquées ci-dessus. Le responsable du traitement des données est Barto S.a.s. di Barzelogna Luca, dont le siège social est situé à Limena (PD), via del Santo 174.